Consentement aux transferts internationaux
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026 · Version : yurtdisi-riza-v1
Cette notice vous demande séparément votre consentement explicite au transfert de vos données personnelles à l’étranger. Elle ne fait partie d’aucun autre texte. Accepter les Conditions d’utilisation ne vaut pas ce consentement.
Responsable du traitement : Leman Eylül Baydar, Turquie. Contact : privacy@velunopi.com.
Pourquoi nous demandons un consentement distinct
Tous les serveurs sur lesquels fonctionne Velunopi se trouvent hors de Turquie. Selon l’article 9 de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK), les transferts à l’étranger doivent d’abord reposer sur des garanties comme le contrat type de l’Autorité turque de protection des données. Situation actuelle :
- Google : la procédure du contrat type est en cours de lancement ; pas encore signé.
- Cloudflare et Zoho : signature demandée ; réponse attendue.
- Resend et RevenueCat : ne signent pas le contrat type.
- MET Norway, Apple, Microsoft et Mozilla : pas de contrat type.
Lorsqu’un prestataire signe le contrat type, le transfert repose sur ce contrat et votre consentement est une garantie supplémentaire. En l’absence de contrat type, le transfert repose sur votre consentement explicite. Aujourd’hui, aucun contrat type n’est signé avec aucun prestataire. Cette page est mise à jour lorsque cela change.
Qui reçoit quoi, où et pourquoi
| Destinataire | Pays | Données | Finalité |
|---|---|---|---|
| Google (Firebase Authentication, Firestore, Hosting, App Check, reCAPTCHA Enterprise, Cloud Messaging) | Base de données dans l’UE (eur3) ; autres services mondiaux, y compris les États-Unis | Compte adulte (nom, e-mail, identifiant de compte) ; groupe ; profil enfant (nom ou surnom, âge, prononciation du nom) ; enregistrements de tâches, routines, objectifs, récompenses, validations et demandes d’aide ; images de groupe et de récompenses que vous ajoutez ; identifiant de connexion anonyme de l’appareil enfant ; signaux de vérification de l’appareil et adresse IP ; identifiant de notification Android | Connexion, base de données, synchronisation, hébergement, vérification de l’appareil, notifications Android |
| Cloudflare | Mondial, y compris les États-Unis | Adresse e-mail de l’adulte et lien de confirmation ou code PIN (pour préparer l’e-mail) ; requêtes de vérification d’abonnement ; adresse de notification du navigateur avec identifiants de compte et de groupe ; adresse IP (aucun journal de requêtes) ; coordonnées arrondies de la ville pour la météo | Préparation des e-mails de consentement parental et de code PIN, vérification d’abonnement, notifications instantanées, transmission des requêtes météo |
| Resend | UE (Irlande) | Adresse e-mail de l’adulte, lien de confirmation ou code PIN (le nom ou surnom de l’enfant n’est pas envoyé) | Envoi des e-mails de consentement parental, de code PIN et de service |
| RevenueCat | Mondial, y compris les États-Unis | Statut d’abonnement et l’identifiant qui le relie à votre compte (ni nom ni e-mail) | Vérification d’abonnement (uniquement dans le test de paiement privé jusqu’à l’ouverture des ventes) |
| Zoho | UE | E-mails d’assistance et de confidentialité que vous nous envoyez | Assistance |
| MET Norway | Norvège | Uniquement des coordonnées de ville arrondies à deux décimales (ni adresse IP ni informations sur l’appareil) | Météo |
| Apple, Microsoft, Mozilla (services push des navigateurs) | Mondial, y compris les États-Unis | Adresse de notification du navigateur ; les notifications n’ont aucun contenu | Notifications instantanées activées par un adulte dans le navigateur |
Profils enfants
Le transfert couvre aussi les données des profils enfants des groupes que vous gérez. Vous donnez ce consentement pour vous-même et, en tant que parent, au nom de l’enfant.
Risques possibles
Les pays vers lesquels vont les données peuvent ne pas offrir le niveau de protection applicable en Turquie. Leurs autorités publiques peuvent demander l’accès aux données selon leur propre droit. Exercer vos droits dans ces pays peut être plus difficile. Pour réduire ces risques, nous n’envoyons aux prestataires que les données nécessaires, et les transferts utilisent des connexions chiffrées.
Si vous ne consentez pas
Le consentement est facultatif. Toutefois, aucun contrat type n’est signé aujourd’hui avec aucun prestataire, et tous les serveurs de Velunopi sont à l’étranger. Si vous ne consentez pas, aucun compte ne peut donc être créé et vous ne pouvez pas utiliser Velunopi. À mesure que des contrats types seront signés, cette conséquence sera réduite et cette notice mise à jour.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à privacy@velunopi.com. Le retrait n’affecte pas les transferts effectués avant celui-ci. Après le retrait, vous ne pouvez plus utiliser Velunopi ; pour supprimer votre compte et vos données, voir Supprimer le compte.
Vos autres droits et le détail : Politique de confidentialité, sections 6 et 9.